Envia - Le réseau de transports d'Arles

Contrôle et fraude : Montant des amendes

  • Dépassement de la limite de validité du titre de transport : 34,50 €
  • Non présentation du titre de transport : 51,50 €
  • Falsification du titre de transport* : 51,50 €
  • Dégradations* : 178 €

 

A ces montants s’ajoutent les frais de dossier de 38 €

*Ce montant ne tient pas compte des poursuites pénales qui pourraient éventuellement être engagées

 

Minoration des amendes (Document Acrobat P.D.F. - 301 k.o.)