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Inscription dossier scolaire ACCM 2017/2018

Dossier d'inscription carte scolaire ACCM 2017/2018

Dossier à imprimer et à déposer jusqu'au 31 Juillet 2017 :

1 - A l'agence Envia & Vous selon dates et horaires d'ouverture.

2 - A la mairie ou mairie annexe de votre domicile selon dates et horaires d'ouverture.

Toutes les inscriptions effectuées avant le 31 juillet 2017 seront exemptées de frais de dossier.

Pour les inscriptions effectuées entre le 1er et le 31 août 2017 : frais de dossier de 10€ (hors nouveaux arrivants).

Pour les inscritpions effectuées à compter du 1er septembre jusqu'à la fin de l'année : frais de dossier 20€ (hors nouveaux arrivants).

 

Ce dossier se compose de 2 documents à imprimer et déposer complétés :

Formulaire d'inscription : dossier d'inscription transport scolaire année 2017/2018, à déposer complété, signé et accompagné des pièces justificatives demandées.

Règlement interne - transport scolaire :  à déposer avec le dossier d'inscription, complété et signé

Tout dossier incomplet ou déposé hors délais ne sera pas traité.

Formulaire d'inscription (Document Acrobat P.D.F. - 466 k.o.)
Règlement interne transports scolaires (Document Acrobat P.D.F. - 130 k.o.)
Dates globales des inscriptions (Document Acrobat P.D.F. - 83 k.o.)
Note tarifs frais de dossier (Document Acrobat P.D.F. - 167 k.o.)