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Inscription dossier scolaire ACCM 2016/2017

Dossier d'inscription carte scolaire ACCM 2016/2017

Dossier à imprimer et à déposer jusqu'au 31 Août 2016 :

1 - A l'agence Envia & Vous selon dates et horaires d'ouverture.

2 - A la mairie ou mairie annexe de votre domicile selon dates et horaires d'ouverture.

 

Ce dossier se compose de 3 documents à imprimer et déposer complétés :

Document A: dossier d'inscription transport scolaire année 2016/2017, à déposer complété, signé et accompagné des pièces justificatives demandées. Possibilité de pré-remplir le dossier d'inscription en ligne (version Excel)

Document B: règlement interne - transport scolaire, à déposer avec le dossier d'inscription, complété et signé.

Document F: notice procédure inscription. Document permettant de vous guider pas à pas tout au long de la procédure de création et / ou de renouvellement de carte.

 

Tout dossier incomplet ou déposé hors délais ne sera pas traité.

A-Formulaire d'inscription (Document Acrobat P.D.F. - 248 k.o.)
A-Formulaire d'inscription à pré-remplir (Document Microsoft Excel - 599 k.o.)
B-Règlement interne (Document Acrobat P.D.F. - 283 k.o.)
F-Procédure d'inscription (Document Acrobat P.D.F. - 255 k.o.)